MENTION LÉGALE

La présente mention légale réglemente l’utilisation du service du site www.ferttybarcelone.fr et celle des domaines qui lui sont associés. Le présent document a pour objectif de réglementer les CONDITIONS D’UTILISATION et de sauvegarder la PROTECTION DES UTILISATEURS du site www.ferttybarcelone.fr appartenant à  <Prolonga Fertilidad SLP> , située <C/ D’Ausiàs Marc, 25, 08010 Barcelone>. Les expressions « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés ici pour faire référence à toutes les personnes et/ou entités qui, pour une raison ou une autre, accèdent à ce site.
Avec son site www.ferttybarcelone.fr, Prolonga Fertilidad SLP a pour objectif de fournir aux utilisateurs un outil puissant d’informations et de possibilités de contact, et de présenter son activité et ses services associés.

1.-CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION

Ces conditions généralement réglementent l’utilisation du service Internet www.ferttybarcelone.fr mis gratuitement à disposition de ses utilisateurs par Prolonga Fertilidad SLP.

Toute utilisation du site www.ferttybarcelone.fr confère automatiquement une qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales publiées par Prolonga Fertilidad SLP en vigueur au moment de la connexion sur le site. Par conséquent, et dans la mesure où ces conditions peuvent évoluer, l’utilisateur est invité à les lire attentivement à chacune de ses connexions.

L’utilisation de certains services proposés aux utilisateurs sur le site peut être soumise à des conditions particulières qui, selon le cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes conditions générales.

L’utilisation de certains services sera soumise à des mentions, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’utilisateur par Prolonga Fertilidad SLP, qui viendront compléter les dispositions des présentes conditions générales, l’utilisateur étant par conséquent invité à lire attentivement et à prendre connaissance de ces conditions particulières avant d’utiliser le ou les services en question.

2.- OBJET

À travers son site www.ferttybarcelone.fr, Prolonga Fertilidad SLP permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à leur disposition par Prolonga Fertilidad SLP ou par des tiers, prestataires de services et fournisseurs de contenus.
Prolonga Fertilidad SLP se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier unilatéralement, la présentation et la configuration de son site, ainsi que les services et les conditions réglementant l’utilisation du site web dans ses différentes onglets.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

3.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site

Le service web de Prolonga Fertilidad SLP est gratuit pour les utilisateurs et ne requiert pas d’inscription ou d’enregistrement préalable de leur part pour pouvoir accéder à l’espace dit « public » qui ne requiert aucun mot de passe particulier pour son utilisation.

3.2 Enregistrement des utilisateurs

Certains des services proposés sur le site de Prolonga Fertilidad SLP sont réservés aux utilisateurs enregistrés ayant rempli pour cela les champs exigés au moment de l’enregistrement. Cet enregistrement est entièrement gratuit et passe par un formulaire qui répond aux principes de transparence et un consentement explicite et vérifiable à l’issu duquel l’utilisateur recevra un identifiant et un mot de passe qu’il s’engage à conserver dans la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions des clauses 3.2.1. et 3.2.2 des présentes conditions générales.

3.2.1 Attribution des codes d’accès

L’utilisateur choisit et saisi son propre mot de passe. En créant son identifiant, l’utilisateur ne pourra pas choisir de mots, expressions ou combinaisons de graphisme/nom offensants, insultants, de noms de marques, dénominations commerciales, enseignes, dénominations sociales, expressions publicitaires, noms et pseudonymes de personnages publics ou de célébrités dont il n’est pas autorisé à faire usage et, d’une manière générale, qui soient contraires à la législation ou aux règles communes de bonnes mœurs généralement admises. L’attribution des identifiants et mots de passe est automatique, le seul critère de refus éventuel étant l’existence d’identifiant et mot de passe déjà utilisés au préalable par l’utilisateur. En l’absence de choix de la part de l’utilisateur, un identifiant et un mot de passe lui seront attribués automatiquement par Prolonga Fertilidad SLP. Dans ce cas, l’utilisateur pourra à tout moment les modifier en veillant à respecter les dispositions du paragraphe ci-dessus.

3.2.2 Utilisation et conservation

L’utilisateur s’engage à faire un usage convenable de ses codes d’accès et à ne pas les communiquer à des tiers. L’utilisateur s’engage à signaler à Prolonga Fertilidad SLP dans les plus brefs délais la perte ou le vol de ces éléments et de tout risque d’accès par un tiers.

3.3. Obligation d’utiliser correctement le site et les services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à la législation en la matière, aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les services à des fins ou des effets non conformes à la législation, contraires aux présentes conditions générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site et les services ou empêcher d’autres utilisateurs d’accéder normalement et de naviguer sur le site et les services.

3.4. Processus d’obtention des contenus

L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, d’une manière générale, toute sorte de matériel accessible à travers le site ou les services (ci-après, les « contenus ») en recourant à des moyens ou à des processus autres que ceux  mis le cas échéant à disposition à cette fin ou qui lui auront été indiqués à cette fin sur le site, dans les sections abritant les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés à cette fin, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, que ceux sont habituellement utilisés sur Internet à cette effet, dans la mesure où ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du site, des services et/ou des contenus.

3.5. Utilisation correcte des contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière convenable, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de

• Utiliser les contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la législation en vigueur, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
• Reproduire ou copier, distribuer, les mettre à la disposition du public par quelque moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé ;
• Supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de Prolonga Fertilidad SLP ou de ses propriétaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus.

3.6. Introduction de liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites.

Les utilisateurs et, d’une manière générale, toute personne ayant l’intention de créer un lien hypertexte entre leur propre site et le présent site (ci-après, le « lien hypertexte ») sont tenus de respecter les conditions suivantes :

(a) personne ne peut, sans le consentement préalable de Prolonga Fertilidad SLP, créer de liens vers le site www.ferttybarcelone.fr.

(b) le lien hypertexte accepté permettra uniquement d’accéder aux pages du site mais ne pourra pas les reproduire sous quelque forme que ce soit ;

(c) aucun lien hypertexte ne peut être créé vers des pages du site autres que la page d’accueil, la première page ou le sommaire ;

(d) aucun moteur ou cadre de recherche ne peut être créé sur les pages du site ;

(e) Il est interdit de saisir sur le site et les services de fausses déclarations ou indications, inexactes ou incorrectes, en particulier, des déclarations laissant entendre que Prolonga Fertilidad SLP a autorisé le lien hypertexte ou qu’elle supervise ou assume de quelque manière que ce soit les contenus ou services proposés ou mis à disposition de la page du site où le lien hypertexte est créé ;

(f) à l’exception des signes inhérents au lien hypertexte lui-même, la page du site contenant le lien hypertexte ne pourra contenir la moindre marque, une dénomination commerciale, le nom d’une enseigne, une dénomination, un logo, un slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à Prolonga Fertilidad SLP.

(g) la page du site contenant le lien hypertexte ne pourra afficher des informations ou des contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers. La création d’un lien hypertexte n’entérine en aucun cas l’existence d’une relation entre Prolonga Fertilidad SLP et le propriétaire du site sur lequel ce lien a été créé, ni l’acceptation et l’approbation par Prolonga Fertilidad SLP de ses contenus ou services.

4.- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour pouvoir avoir accès et utiliser certains des services proposés, les utilisateurs sont tenus de fournir au préalable à Prolonga Fertilidad SLP certaines données à caractère personnel (ci-après les « données à caractère personnel ». Prolonga Fertilidad SLP traitera automatiquement les données à caractère personnel avec la finalité et dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

5.- RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA SAISIE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les utilisateurs déclarent dégager Prolonga Fertilidad SLP de toute responsabilité en cas de saisie de données à caractère personnel inexactes, fausses, non mises à jour ou, d’une manière générale, ne correspondant pas à la réalité. De même, Prolonga Fertilidad SLP décline toute responsabilité en cas de déclaration de données par une personne ne lui étant pas associée.

6.- UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur reconnaît et accepte librement que l’utilisation du site, des services et des contenus relève de son entière et unique responsabilité.

7.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS

7.1. Exclusion des garanties et des responsabilités dans le cadre du fonctionnement du site web et des services proposés

7.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

Prolonga Fertilidad SLP, ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et des services. Dans la mesure du possible, Prolonga Fertility SLP avertira les utilisateurs en cas d’interruption du fonctionnement du site.

Prolonga Fertilidad SLP ne garantit pas non plus que le site et les services qu’il contient permettront de réaliser une activité particulière.

Prolonga Fertilidad SLP décline toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices quels qu’ils soient pouvant survenir en raison du manque de disponibilité du site ou de l’utilisation frauduleuse de celui-ci par des tiers.

7.1.2. Confidentialité et sécurité en matière d’utilisation du site web et des services

Prolonga Fertilidad SLP ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du site et des services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas s’emparer de la nature, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation du site et des services.

7.2. Exclusion de garanties et de responsabilités relative aux contenus

7.2.1. Qualité

Prolonga Fertilidad SLP, bien que maîtrisant l’ensemble de ses systèmes et de ses contenus, ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments malveillants dans les contenus abrités sur son site et pouvant endommager un système informatique (logiciel et matériel) ou des documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.

7.2.1. Responsabilité et garanties

1. Prolonga Fertilidad SLP ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournis sur le site.
2. Par conséquent, Prolonga Fertilidad SLP ne garantit pas et décline toute responsabilité en matière de :

• continuité du contenu du site ;
• absence d’erreurs dans lesdits contenus ni de corrections d’une défaillance quelconque pouvant survenir ;
• absence de virus et/ou autres éléments malveillants sur le site ou le serveur qui l’héberge ;
• invulnérabilité du site et/ou des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
• manque d’utilité ou de performance du contenu du site ;
• tout dommage ou préjudice causé, à un individu lui-même ou à un tiers, par toute personne qui viendrait à enfreindre les conditions, règles et instructions que Prolonga Fertilidad SLP prévoit pour son site ou à la suite d’une violation des systèmes de sécurité du site.

1. Prolonga Fertilidad SLP déclare toutefois avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état d’avancement de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site et empêcher l’existence et la transmission de virus et autres éléments malveillants chez les utilisateurs.

8.- ABSENCE DE LICENCE

Prolonga Fertilidad SLP ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune nature concernant ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou toute autre propriété ou droit lié au site, aux services ou aux contenus.

9.- REFUS ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU AUX SERVICES

Prolonga Fertilidad SLP se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales ou, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

10.- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL

Si un tiers pense avoir relevé des faits ou des circonstances qui démontrent une utilisation illégale d’un contenu et/ou une activité de même ordre sur le site de Prolonga Fertilidad SLP www.ferttybarcelone.fr ou pouvant être accessible à partir de ce site et, en particulier, tout ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et dénominations commerciales, etc.) ou tout autre droit, il est tenu de le notifier à Prolonga Fertilidad SLP en précisant les éléments suivants :

(a) coordonnées personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel du demandeur ;

(b) description de l’activité considérée comme illégale exercée sur le site et, en particulier, dans le cas d’une violation présumée des droits, désignation précise du contenu protégé et de son emplacement sur les pages du site ;

(c) faits ou circonstances qui révèlent le caractère illégal de cette activité ;

1. d) en cas d’une violation des droits, la signature d’authentification ou son équivalent, avec les coordonnées personnelles du titulaire des droits susceptibles d’avoir été enfreints ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte de ce titulaire ;
2. e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du demandeur, de l’exactitude des informations fournies avec la notification et du caractère illégal de l’utilisation des contenus ou des activités décrites. La notification doit être adressée par courrier ordinaire à : Prolonga Fertilidad SLP  C/ Ausias Marc 25 08010 Barcelone.

11.-DURÉE ET EXPIRATION

La fourniture du service du site et des autres services est établie pour une durée illimitée. Prolonga Fertilidad SLP est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du site et/ou de l’un des services à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été prévu en ce sens dans les conditions particulières correspondantes. Dans la mesure du possible, Prolonga Fertilidad SLP notifiera au préalable la résiliation ou la suspension de la prestation du service du site et des autres services associés.

12.- LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes conditions générales et règles d’utilisation sont soumises au droit espagnol. La résolution de tout litige pouvant survenir en termes de validité, d’exécution, de respect ou de résiliation (totale ou partielle) relève de la juridiction des tribunaux de Barcelone. Le présent contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord passé entre Prolonga Fertilidad SLP et l’utilisateur.

Toute utilisation du site www.ferttybarcelone.fr confère automatiquement une qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des conditions prévues dans la présente mention légale.